À l’occasion du Salon des Vignerons Indépendants de France à Paris, le syndicat a présenté un livre blanc : avec 18 propositions, il souhaite faire connaître les idées de ses adhérents auprès des candidats à la présidentielle mais aussi aux législatives de 2017.
Thomas Montagne, président des Vignerons Indépendants, explique cette démarche :
Nous avons un gros soucis de complexité des charges administratives et réglementaires au niveau français et européen.Nous comprenons que l’administration souhaite simplifier ses tâches, mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos entreprises.
Réduire le poids du travail administratif
Ainsi, le syndicat demande d’alléger le poids de l’administration et de la réglementation à travers trois propositions. Selon lui, ces mesures permettraient de créer 1 100 emplois supplémentaires envisagés par les entreprises adhérentes.
- Prendre en compte les spécificités des entreprises dans l’application des futurs dispositifs réglementaires d'ordre social et environnemental.
- Abaisser les charges liées à l'emploi.
- Simplifier réellement la réglementation viticole communautaire pour les opérateurs.
Cette demande d’adaptation de fiscalité concerne également le développement de l’œnotourisme : la moitié des 5 110 domaines viticoles qui reçoivent les 4,9 millions de touristes sont des vignerons indépendants. Or, cette activité est limitée et ne doit pas dépasser 30 % du chiffres d’affaires du domaine ou 50 000 €, sinon la fiscalité doit être séparée de l’activité agricole. Le syndicat propose donc les mesures suivantes :
- Faire évoluer les régimes fiscaux (délai d'option à la moyenne triennale), les simplifier (adaptation de l'impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles), et ouvrir de nouvelles possibilités (mise en place d'une réserve de "précaution financière").
- Lever les barrières à l’œnotourisme, notamment en relevant le double seuil fiscal encadrant les activités accessoires (50 % du chiffre d’affaires ou 500 000 €)
Les vignerons indépendants suggèrent également une fiscalité adaptée pour les successions et de nouvelles solutions adaptées afin de faciliter l’installation. Cela pourrait se traduire par une absence de frais de succession si la reprise est assurée et que le bien n’est pas vendu ensuite.
Nous sommes en lien avec les Jeunes Agriculteurs sur le sujet de la transmission des exploitations. Ce n’est pas nouveau, mais les hectares de vignes ont tendance à diminuer, et nous souhaitons une fiscalité pour favoriser la transmission du patrimoine et donc pérenniser le secteur.
Des mesures pour booster l'exportation des vins français
Sur l’exportation, qui concerne 68 % des vignerons adhérents, le syndicat propose d’instaurer une réglementation qui favorise les échanges intra et extra-communautaires grâce à deux mesures :
- Prendre en compte les intérêts de la filière vitivinicole dans les négociations de partenariats commerciaux, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni.
- Appuyer la mise en place par la Commission européenne d’un système facilitant les ventes de vin aux particuliers dans les autres États membres.
Ne pas abandonner le soutien aux exploitations vertueuses
38 % des vignerons indépendants sont engagés dans des démarches environnementale quand le taux français est de 10 %. Nous soutenons Stéphane Le Foll dans sa politique agro-environnementale et l’encourageons à poursuivre dans ce sens.Les mesures proposées pour la santé, l’environnement et les enjeux sociétaux doivent avoir pour objectif d’encourager les vignerons à s’engager et à être responsables.
Car selon le syndicat, la majorité des adhérents pourraient obtenir les certifications mais ne le font pas pour diverses raisons, et notamment économiques :
- zpporter une aide aux investissements en matériel performant pour les travaux à la vigne ;
- renforcer la R&D pour accompagner la mise en place de nouvelles pratiques et d’un nouveau matériel végétal, plus respectueux de l’environnement et de la santé des travailleurs ;
- soutenir le développement de la HVE et de l’agriculture biologique
Au sujet du climat, les vignerons indépendants demandent à mettre en place de nouvelles solutions pour faire face aux aléas climatiques et proposent ainsi quatre mesures:
- perfectionner le système assurantiel existant pour mieux répondre aux attentes ;
- étudier, dans le cadre de la réforme de la Pac à venir, la mise en œuvre de l’"assurance revenus" ;
- se saisir de l’enjeu de la disponibilité en eau ;
- mettre en place une "réserve de précaution" en nature permettant au vigneron de passer le cap des mauvaises années.
Contre l'étiquetage nutritionnel
Sur le plan sociétal le syndicat demande également un dialogue constructif et éclairé entre la filière et les pouvoirs publics dans l’objectif de renforcer les politiques d’éducation et de prévention contre les comportements à risque.
Par ailleurs, nous soulignons que l’étiquetage nutritionnel est un outil onéreux qui coûterait 2 à 4 centimes par étiquette, et qu’il ne sert à rien sur une bouteille dont la consommation plaisir n’est pas celle d’un aliment classique. D’ailleurs, en tant que boissons alcoolisées, nous sommes exempts de ce type d’étiquetage depuis 2006.
Selon les Vignerons Indépendants, le secteur viticole bénéficie d’un "régime spécial" au sein de la Pac au travers de différentes mesures qui ont fait leurs preuves. Ils considèrent donc qu’il est primordial de le conserver ainsi que le budget, mais demandent une simplification des mesures pour les rendre plus accessibles.
