Les règles de l’aide OCM pays tiers changent

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Afin de promouvoir les vins français en dehors de l’Europe, l’Union européenne propose une aide aux opérateurs. La moitié des dépenses éligibles leur est remboursée. Pour l’appel à projet 2017, certaines règles changent. Pas de grandes simplifications au programme pour ce dispositif intéressant mais lourd à mettre en place et à suivre.[ndrl: les dates initialement mentionnées dans l'article sont caduques, suite à une décision de FranceAgriMer après l'écriture de ce texte.]FranceAgriMer lance un nouvel appel à projet pour l’aide à la promotion des vins français dans les pays tiers (hors UE). L’enveloppe est de 200 M€. Les opérateurs voulant prolonger un programme pour un ou deux ans et/ou souhaitant en créer un sur de nouveaux pays devront déposer leur dossier en ligne d’ici le 14 octobre 2016 (reportée au 17 novembre 2016. Décision FAM). La Commission européenne imposant un nouveau cadre, les règles changent pour cet appel à projet.ÉligibilitéLes critères d’éligibilité des dossiers de demande d’aides changent. Ils sont au nombre de cinq et reprennent mot pour mot les textes européens. Les représentants de la…
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