Dans le cadre d'un bail rural viticole, peut-on mettre la totalité de l'impôt foncier à la charge du preneur ?
Une fraction...
Le législateur a prévu que les dépenses afférentes aux voies communales et aux chemins ruraux sont supportées par le preneur. À cet effet, il est mis à sa...
Monsieur Muscadelle, exploitant viticole, souhaite céder son entreprise. La crise ne lui ayant pas permis d’augmenter son chiffre d’affaires ces deux dernières années, il s’interroge sur la fiscalité…
Lorsque l'on envisage d'acquérir des vignes afin d'agrandir son exploitation, y a-t-il des formalités spécifiques à accomplir? Peut-on exploiter ces surfaces supplémentaires sans faire aucune démarche ou doit-on obtenir une autorisation?
La législation impose un contrôle des structures...
Peut-on valablement vendre du vin issu d'une même exploitation sous deux marques de château? En effet, le décret du 4 mai 2012 rappelle la réglementation portant sur l'utilisation des termes château, clos, cru et hospices. Ces mentions ne sont réservés qu'aux vins bénéficiant d'une AOP lorsque...
En matière de cession de vignes, quels sont les contrôles à préconiser afin de protéger l'acquéreur?
Le législateur n'a prévu aucun contrôle obligatoire en matière de cession de vignes. Néanmoins, cela n'empêchera pas le vendeur de produire certains documents au profit de l'acquéreur afin que ce...
