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Baux viticoles

Cessation de participation et copreneurs

Publié le 08/06/2015 - 13:49

Lorsque le bail est conclu avec deux copreneurs et que l'un deux décide de ne plus participer à l'exploitation du bien (ex: divorce, départ à la retraite…), y-a-t-il des formalités à accomplir auprès du bailleur?

La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié l'article L.411-35 du Code...

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