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Val de Loire : dématérialisation de la Déclaration de Revendication

Publié le 18/10/2019 - 08:37
Afin d’optimiser les démarches déclaratives des opérateurs et améliorer la compétitivité des entreprises, InterLoire a mis en place un service de dématérialisation de la Déclaration de Revendication (DREV) sur son portail www.vinsvaldeloire.pro. Réalisée à la demande des ODG et pilotée par un...
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Le DAA et le DAC sont remplacés par le Document Administratif Electronique

Publié le 29/08/2017 - 15:27

Dans ses dernières actutalités, la Coordination Rurale rappelle que depuis le 1er juillet 2017, le Document Administratif Electronique (DAE) est généralisé et devenu obligatoire pour la circulation de marchandise soumise à accises au niveau national (dont le vin, la bière et les spiritueux).

Pour...

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Dématérialisation totale de la saisie des DRM pour les vignerons de la vallée du rhone, Provence et Sud-Est

Publié le 04/10/2016 - 12:18

Depuis quelques jours, les vignerons de la Vallée du Rhône de provence et du Sud-Est ont accès à la dématérialisation totale de la saisie de leurs DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle).

Un seul geste déclaratif pour plusieurs déclarations

Résultat d’une longue collaboration entre 3...

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La déclaration de stock est accessible en ligne à partir du 15 juillet

Publié le 04/07/2016 - 10:47

Le service Déclaration de stock sur Prodouane sera accessible à compter du 15 juillet. Ce dernier permet de déclarer les stocks de vins détenus dans les chais au 31 juillet.La date limite est fixée au 10 septembre.

Cette année, la déclaration sur papier reste autorisée. Le document est 

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