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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

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Publié le 24/08/2018 - 15:15
CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

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L’avis de l’avocat

Tout savoir sur la sauvegarde judiciaire

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Publié le 11/04/2016 - 10:00
Photo : fotomek/fotolia

La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l’entreprise en difficulté financière.

La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d’une entreprise...

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L'avis de l'avocat

Comment réviser le prix du fermage en cours de bail?

Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des fermages, il n’en demeure pas moins que le bailleur ou le fermier a la possibilité de faire réviser, au cours du bail ou de son renouvellement, le prix du fermage. Les parties disposent, en réalité, de trois...

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L'avis de l'avocat

L’utilisation du Tesa

Maître Gaucher-Piola rappelle les fondamentaux du titre emploi simplifié agricole, mis en place par la MSA.

L’utilisation du titre emploi Tesa est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l’article L. 1242-2 du...

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L’avis de l’avocat

Les troubles du voisinage et l'activité viticole

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Publié le 18/01/2016 - 15:51

Un bon voisin est un voisin sourd. Le dicton est bon mais incomplet. Il y a autant de troubles du voisinage que de voisins. La justice traite ces situations, au cas par cas.

Il n’est pas ici question de faire respecter un droit au silence qui n’existe pas en droit civil français, mais il est...

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