M. Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme, souhaite en donner une partie à sa fille, Mme Grenache, pour une valeur de 200 00 euros. Toutefois, il a procédé, en 2013, à une donation d’un montant de 150 000 euros au profit de cette même personne.
Ouvert jusqu’à épuisement du budget, FranceAgriMer propose une aide au diagnostic dans les caves particulières viticoles. Cette aide ouverte jusqu’au 31 octobre permet d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation de leur production, de leurs prix, de leurs circuits commerciaux et...
En France, toutes les vignes irrigables servant à l’élaboration de vin de cuve sont soumises à une règle commune : l’irrigation est interdite entre la véraison (et au plus tard le 15 août) et la récolte.
Peu de viticulteurs emploient une main-d’œuvre âgée de moins de 18 ans. Néanmoins, voici les principales règles à retenir.
Un nouvel outil de prévention et de gestion des risques et des aléas remplace les déductions pour investissement (DPI) et aléas (DPA) : la DEP, dispositif unique de déduction reposant sur la constitution d’une épargne de précaution. Le mécanisme fiscal vise à simplifier les modalités de recours à l’épargne afin que les agriculteurs puissent faire face efficacement aux aléas. Zoom sur ce dispositif en cinq questions/réponses…
On entend beaucoup parler des produits CMR, objets de programmes de substitution, d’efforts de réduction, éliminés par certains cahiers des charges, etc. Définition et obligations légales concernant ces types de produits.
Depuis cinq ans président des Vignerons indépendants de France, Thomas Montagne revient sur les moments forts de son mandat et sur les sujets d’actualité sur lesquels le syndicat veut faire porter sa voix.
Lors d’un emprunt, le cautionnement est un contrat qui exige la plus grande attention avant la signature. Des mesures permettent d’éviter les déconvenues.
Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles.
Le 4 mai est la date de retrait du Réglone 2 et Reglor utilisé en viticulture pour l’épamprage. Distribué par Syngenta et composé de 200g/l de diquat, il s’utilisait à la dose de 1l/hl d’avril à juin. Ce produit était autorisé depuis décembre 1977.
Un délai d’écoulement des stocks est prévu...
