L’objectif de généralisation en 2025 de la consigne sur les emballages en verre prévu à l’article 12 de la Loi climat fait pschitt, selon la Cnaoc. Plus de 5000 amendements ont commencé à être examinés en Commission spéciale à l’assemblée nationale lundi 8 mars. De très nombreux parlementaires issus des régions viticoles et mobilisés par la CNAOC et ses fédérations sont venus
Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, a défendu les intérêts de la filière au nom du groupe d’études viticoles, souligne la Cnaoc : « Ce dernier demandait sans trouver de réponse pourquoi le gouvernement rouvrait un conflit avec la filière vitivinicole alors qu’un compromis avait été trouvé en 2020 dans la loi relative à l’économie circulaire. Las de ces débats nourris et au bout d’une heure trente d’échanges très argumentés, les députés de la Commission ont adopté, non sans protester, un amendement de Mme la rapporteure Aurore BERGE, réécrivant l’entier article 12. L’article 12 ainsi réécrit voit disparaitre la généralisation de la consigne à l’horizon 2025. Il prévoit par ailleurs que si une consigne devait être instaurée, elle ne s’appliquerait que pour les produits mis en marché sur le territoire français, une pluralité de dispositifs serait possible et enfin un bilan environnemental global préalable, déjà prévu par la loi AGEC, devrait pour la consigne du verre, prendre en compte la distance de transport. »
En attendant les débats en séance plénière, la suppression de la généralisation de la consigne en 2025 est aussi une victoire syndicale pour les vins AOC qui ont été par ailleurs abondamment cités au cours de débats, se félicite Jérôme Bauer, président de la Cnaoc.
