Le service Déclaration de stock sur Prodouane sera accessible à compter du 15 juillet. Ce dernier permet de déclarer les stocks de vins détenus dans les chais au 31 juillet.
La date limite est fixée au 10 septembre.
Cette année, la déclaration sur papier reste autorisée. Le document est téléchargeable et imprimable en ligne.
Dans le cas d’une déclaration papier, celle-ci devra être envoyée au service de la viticulture des Douanes local.
Pour rappel, la dématérialisation sera obligatoire à compter de 2017.
