Indemnisation de producteurs : prolongation du dépôt des dossiers

Photo : HJBC/Adobe Stock

Suite à l’ampleur des dégâts liés aux aléas climatiques ces derniers mois, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonçait le 31 octobre l’ouverture d’un dispositif d’aide à destination des producteurs de noix et de cerises les plus touchés.

Face au nombre important d’exploitations concernées dans ces deux filières, et afin de permettre à chacun de répondre dans les délais impartis, la date butoire pour les dépôts de dossiers d’indemnisation, initialement prévue le 24 novembre 2023, vient d’être prolongée au 27 novembre, 14 h.

Cette aide intervient dans le cadre de l’activation de la réserve de crise agricole européenne à hauteur de 6 millions d’euros.

L’indemnisation est attribuée selon un montant forfaitaire accordé à l’hectare, que nous avions précisé dans cet article. Elle diffère selon le type de culture affectée. Son versement est prévu avant le 31 janvier 2024.

Concernant les producteurs de noix ou de cerises, afin d’en bénéficier, ils doivent pouvoir justifier :

  •  d’une spécialisation à hauteur d’au moins 25 % de son activité sur la culture des cerises ou des noix ;
  •  d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %, par rapport à la période de référence (justification avec une attestation comptable).

Pour les maraîchers et les arboriculteurs spécialisés dans d’autres productions, la date limite de dépôt du dossier reste fixée au 24 novembre. L’ensemble des détails est consultable sur la notice administrative de FranceAgriMer, la page affiche également le lien pour accéder à la plateforme de déclaration en ligne.

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