Agriculture bio : la demande d’aides de crise est ouverte jusqu’au 29 septembre

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 29 septembre 2023 concernant l'aide complémentaire de 60 millions d’euros pour soutenir les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes. Il devait initialement se clôturer le 20 septembre 2023.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exploitation.

Quels sont les critères retenus ?

Pour pouvoir en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à un certain nombre de critères dont :

• être spécialisé à 100% en agriculture biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire ;
• avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
• avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1^er juin 2022 et le 31 mai 2023.
La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1^er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site de FranceAgriMer.