Imprimer
Commentaires
Foncier

Les SAFER dénoncent les failles dans les transactions avec ventes de parts sociales

Publié le 08/04/2016 - 16:44

Les Safer sont généralement discrètes. Pourtant cette semaine la FNSAFER a publié un communiqué de presse dont le titre présage un état d'inquiètude alarmant: "Les Safer dénoncent des politiques foncières à deux vitesses. Notre souveraineté alimentaire, notre modèle d’agriculture familiale sont en danger"

La suite du document est tout aussi directe: 

Acheter 1 700 ha de céréales en France sans aucun contrôle, c’est possible ! Ni la commission des structures, ni la Safer ne disposent des moyens juridiques pour s’assurer que le projet d’acquisition répond bien aux objectifs des politiques publiques.

Il suffit, en effet, d’organiser la cession par le biais de ventes de parts sociales comme cela a été fait récemment au profit d’un groupe chinois dans l’Indre. L’objectif poursuivi par ce groupe est pourtant aux antipodes du mode d’agriculture promu par la France depuis les années 60 et réaffirmé par la loi d’avenir pour l’agriculture en 2014 : aucune installation n’est prévue mais simplement la mise en place de salariés, aucune implication sur les territoires n’est possible à cette échelle, aucun circuit court n’est envisagé puisque la production est destinée à l’exportation.

Dans le mileiu viticole, la Safer Bourgogne a aussi dû se plier aux volontés des propriétaires du Chateau de Gevrey-Chambertin pour des raisons similaires au cas de l'Indre.
Ces héritiers ont ainsi réussi à vendre légalement la propriété et les deux hectares à un investisseur chinois pour un montant de 8 millions d'euros alors qu'elle était estimée à 3,5 milions d'euros. 

Le foncier est en train de nous échapper et c’est un véritable danger, tant pour la profession agricole que pour l’ensemble des citoyens, car il répond à l’enjeu crucial de l’accès à l’alimentation et à l’eau, des ressources essentielles à la vie humaine.

Ne plus réguler le foncier et ne plus contrôler les structures, c’est-à-dire se situer dans la configuration d’un marché totalement libre, c’est une porte ouverte aux excès, à la financiarisation et à la spéculation, particulièrement préjudiciables à l’installation de nouveaux agriculteurs. C’est aussi une remise en cause totale de l’agriculture française fondée sur l’entreprise familiale (maîtrise des capitaux et prise de décision par l’exploitant et sa famille), source d’une production diversifiée et de qualité, d’emploi et de valeur ajoutée pour les territoires.

Face à l’avidité des investisseurs, il est urgent de renforcer les politiques foncières afin qu’elles soient véritablement efficaces dans tous les cas de figure : que la terre soit transmise en direct ou par le biais de cessions de parts sociales, les mêmes règles doivent s’appliquer.

 

La récente réforme des missions de la Safer et l'extension de son droit de préémption ne permettent pas toujours à la SAFER d'intervenir en cas cessions sous forme de vente de parts sociales.

Ajouter un commentaire

Pour ajouter un commentaire, identifiez-vous ou créez un compte.

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière