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Les Etats membres s'unissent contre le projet de "simplification" de la Commission

Publié le 07/07/2016 - 10:32

Depuis quelques mois, la filière viticole s’inquiète des initiatives de la Commission Européenne pour simplifier la réglementation européenne vitivinicole. Pour la CNAOC et son directeur Pascal Bobillier-Monnot

Si l’objectif de simplification doit être salué, le doute subsiste concernant les véritables intentions de Bruxelles : simplification de règlementation ou réforme déguisée du secteur vitivinicole ?

Dès le départ, la Commission n’a publié qu’une partie des textes de son projet de réforme. Impossible d’avoir un aperçu complet des intentions de la Commission

Aujourd'hui, les représentants de la filière sont appelés à faire une analyse de texte dont le contenu est une reprise partielle d’un texte existant mais sans savoir sir les dispositions manquantes se retrouveront ou non dans les projets de texte qui seront mis sur la table d’ici quelques semaines ou mois.

Les sujets qui font débat

15 Etats membres producteurs de vins se sont unis pour poser les priorités de la filière et leurs points d'attention.

Pour la CNAOC, son homologue européen EFOW et d'autres structures comme COPA-COGECA, le premier enjeu est la nécessité de maintenir l’interdiction faite aux vins ne bénéficiant pas d’une AOP/IGP d’indiquer une référence géographique plus petite que celle de l’Etat membre. 

Il existe aujourd’hui une tentation grandissante pour les vins sans IG d’utiliser une référence géographique valorisante.
Un opérateur produisant du vin ne bénéficiant pas d’une AOP/IGP, pourrait vouloir étiqueter, en tant que mention facultative non règlementée « Grand vin de Gironde » sachant que c’est dans ce département que sont produits les vins de Bordeaux.
De telles pratiques ne seraient pas acceptables.

Cette interdiction ne figure plus dans les propositions de réforme de la Commission Européenne. Nous pourrions donc trouver sur le marché des vins avec une référence géographique qui respectent un cahier des charges strict, et d’autres vins avec des références géographiques mais qui ne respectent aucun cahier des charges.
La confusion serait totale pour le consommateur. Nous serions face à un détournement de notoriété. 

Le document co-signé par les 15 Etats membres contient d'autres revendications comme:

  • la protection des mentions traditionnelles et de l’indication de l’exploitation ;
  • la réservation de certaines méthodes de production aux AOP ou aux IGP (fermentation bouteille, méthode traditionnelle, crémant, forme des bouteilles, etc.)

L'unité pour peser face à la Commission européenne

La plate-forme, avec 15 pays (1), réunit la quasi-totalité des Etats membres producteurs. Pascal Bobillet-Monnot s'en réjouit: 

Il est très important de montrer l’unité des Etats membres. 

La proposition de la Commission aura des difficultés à prospérer si un aussi grand nombre d’Etats (donc le Conseil) et le Parlement lui disent que la méthode est à revoir et qu’ils s'accordent sur une ligne commune.

La question reste de savoir ce que fera la Commission? Je pense qu'il est peu probable que nous ayons une réponse avant cet automne. 

 

(1) Autriche, Chypre, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Tchécoslovaquie

 

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