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Réglementation

La dématérialisation continue aux douanes

Publié le 17/03/2015 - 11:01
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures douanières, la DGDDI  informe de la mise en place de la dématérialisation prochaine des déclarations de récolte et de stock.
Calendrier de dématérialisation fourni par les VIF:
  • En septembre 2015 pour les déclarations de récolte et déclarations de récolte simplifiées ;
  • En juillet 2016 pour les déclarations de stock à la production.
Les viticulteurs ne recevront donc plus leur déclaration de récolte au format papier. Ils recevront en revanche, pour la dernière fois, leur déclaration de stock à la production 2015.
Pour ceux qui voudront poursuivre l’utilisation des formulaires papiers, ils pourront les télécharger sur le site de la Douane ou les demander à leur service de viticulture. Un courrier devrait être adressé prochainement aux vignerons par la DGDDI, afin de les informer de ce changement et des modalités relatives à la déclaration sur ProDouane

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