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Fiscalité

Fiscalité et œnotourisme

Publié le 17/05/2016 - 14:45

En principe, les activités de l'œnotourisme (gîtes ruraux, ferme auberge, vente à la propriété) relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. L'agriculteur qui exerce ce type d'activité est ainsi considéré comme un pluriactif.

 

Cependant, le législateur tolère que les recettes des activités accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition soient prises en compte en tant que bénéfices agricoles.

Pour bénéficier de ce régime, les recettes accessoires ne doivent ni dépasser 30% de l'ensemble des recettes tirées de l'exploitation, ni 50000 € (Art. 75 CGI). Dès lors que cette double condition est respectée, l'exploitant peut intégrer ces revenus à ceux de son activité viticole.

 

Pour un conseil adapté, n'hésitez pas à consulter votre notaire.


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www.jurisvin.fr

 

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