Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à l’issue d’une consultation large des organisations professionnelles agricoles, a décidé, en lien avec le Premier Ministre et les autres ministères concernés, un transfert à hauteur de 4,2% des montants des crédits du 1er pilier1 de la PAC vers le 2è pilier2 pour satisfaire les besoins identifiés sur le 2è pilier d’ici 2020.
Ces besoins résultent d’une conjonction de facteurs : surprogrammation initiale visant à limiter le risque de sous-consommation en fin de programmation (2014-2020) ; extension du périmètre des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel ; renforcement de la part de l’Union européenne dans les cofinancements ; montée en puissance de dispositifs comme l’assurance récolte ou la filière bio …
La France notifiera donc ce transfert à la Commission européenne, à la date réglementaire du 1er août 2017. Les conditions de sa mise en œuvre seront discutées avec les Régions, responsables depuis 2013, de la gestion d’une partie des aides du 2è pilier de la PAC.
(1) Aides à l’hectare ou aux aides couplées pour certaines productions en difficulté.
(2) Les dispositifs de soutien ciblés comme les aides au développement rural, à l’installation, aux agriculteurs en zone difficile, à l’agriculture biologique.
