Afin d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes, le Gouvernement vient de présenter son plan de soutien à l’agriculture biologique.
Ce nouveau plan, de 90 millions d’euros, vient en complément du soutien d’urgence de plus de 104 millions d’euros, déjà apporté à la filière bio en 2023.
Deux critères d’éligibilité
- Soit être spécialisé à 100 % en agriculture bio et/ou en conversion : 100 % de la production agricole primaire devront être certifiés en agriculture biologique et/ou conversion.
- Soit être spécialisé, à plus de 85 % en agriculture biologique : être certifié en agriculture bio et/ou conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture bio qui représente plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
L’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques
- Soit une perte d’EBE en 2023/2024 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2028 et mai 2020.
Cette aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1.000 €. Elle sera plafonnée à 30.000 € par exploitation et portée à 40.000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
En revanche, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Ouverture prochaine du guichet de dépôt
Dès validation du dispositif par la Commission européenne, la décision de FranceAgriMer accompagnera l’ouverture du guichet de dépôt.
Attention : les exploitations ayant une activité viticole située dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.
>>> Lire aussi : Fonds d'urgence viticole : les premiers guichets s'ouvrent en ligne
