La documentation concernant l’appel à projet 2015 pour les programmes d’aide aux investissements viti-vinicoles est disponible sur le site internet de FranceAgriMer.
Le dépôt des dossiers (partie1) est ouvert du 06 janvier 2015 au 30 janvier 2015 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu’au 27 février 2015 inclus.
Sous réserve de crédits disponibles, le dépôt de la partie 1 pourra être ré-ouvert du 02 mars 2015 au 31 mars 2015 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu’au 30 avril 2015 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Vous trouverez tous les détails de cet appel à projet sur le site internet de FranceAgriMer.
Selon la taille de l’entreprise, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles.
- 35% pour les Petites et Moyennes Entreprises PME (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés)
- 17,5% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire ETI (chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés)
- 8.75% pour les Grandes Entreprises GE (chiffre d'affaire supéreiur à 200 millions d'euros et employer plus de 750 salariés
