L’ANPAA abandonne ses poursuites

Le 1er août 2005, l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie) assignait le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux) devant le tribunal de Grand Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire nationale ‘Portrait de vignerons’. Cette campagne comportait 7 affiches présentant des personnages soit seuls, soit en groupe tenant à la main un verre de vin avec la mention de leurs qualités.

Après plus de 9 ans, cet épisode judiciaire s’achève, l’ANPAA choisissant de ne pas se pourvoir en cassation dans le délai imparti. La décision du tribunal de grande instance de Paris de 2006, déboutant l’ANPAA de toutes ses demandes sur l’interdiction de sa campagne, devient donc définitive. Dans sa décision du 3 avril 2014, la Cour d’Appel de Versailles considère que le cadre de la Loi Evin n’interdisait pas toute mise en avant du produit au travers de professionnels avenants

[…] Nous nous félicitons que les juges affirment que la Loi Evin ne s’oppose pas à une présentation publicitaire positive du produit et à des hommes et femmes qui travaillent au quotidien à la valorisation et à la qualité du vin, dès lors qu’aucune incitation à l’excès n’est promue, déclare Bernard Farges, Président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux

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