Lors du dernier Conseil spécialisé de FranceAgrimer a été voté l'ouverture de l'enveloppe de l'aide OCM à l'investissement 2016. Le budget alloué est de 100 millions d'euros contre 150 sur la dernière période.
Le dépôt des dossiers ouvrira le 4 janvier et se clôturera le 29 janvier 2016. Si l'enveloppe n'est pas consommé à l'issu de cette période un deuxième round de dépôt de dossier pourrait être organisé en mars.
Sous condition d'éligibilité du dossier, la régle d'attribution des aides sera "premier arrivé, premier servi".
Les dossiers initialement sur liste d'attente remontant en liste principale ne bénéficieront pas de l'aide à taux plein.
Concernant la durée des travaux bénéficiant de l'aide, ces derniers devront être finis au plus tard avant fin 2018. Tous les papiers justificatifs devront être envoyés au services de France Agrimer avant la fin 2018. La période est reserrée par rapport aux autres années en prévision de la future OCM, qui si elle existe débutera en 2018.
Le texte définitif sera publié en juillet 2015.
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