À l'occasion d'une conférence de presse syndicale entre la FNSEA, Légumes de France et la FNPF, au Sival, les contraintes liées à la main-d'œuvre ont été soulevées. En fin d'année 2023, le TO-DE, travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois, a été reconduit jusqu'au 1er janvier 2026. Ce dispositif permet à un employeur agricole qui embauche un travailleur saisonnier de bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires.
Diminuer le coût du travail
>>> Marc Fesneau avait par ailleurs publié sur les réseaux :
« Le budget 2023 acte également la prolongation du TO-DE, dispositif essentiel qui, en diminuant le coût de la main-d’œuvre, permet d’améliorer la compétitivité de nos exploitations. »
La Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) et Légumes de France poursuivent leur mobilisation pour que ce dispositif soit pérennisé. « La pérennisation permet d’apporter une visibilité aux employeurs et notre objectif est de mettre en place cette même exonération pour tous les travailleurs agricoles. »
Levier de compétitivité
>>> Au Sival, Cyril Pogu, coprésident de Légumes de France, insiste.
« Depuis deux ans, nous travaillons pour que ce dispositif soit étendu à l'ensemble de nos salariés . Légumes de France a demandé au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire d’aller plus loin dans la compétitivité contre les distorsions de concurrence, en proposant un allègement “souveraineté alimentaire” pour tous les salariés de la production de légumes (permanents, saisonniers, salariés de groupements d’employeurs) dont le calcul est basé sur celui du TO-DE. »
578 M € alloués en 2024
L’objectif du maintien du dispositif : soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail. Prorogé en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, 578 M€ seront consacrés en 2024 au dispositif TO-DE.
Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minimums très inférieurs au Smic, le dispositif TO-DE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE.
