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Deux ans supplémentaires pour convertir vos anciens droits de plantation

Publié le 29/04/2021 - 13:47

Si vous aviez des droits de plantation non utilisés, vous aurez finalement jusqu’au 31 décembre 2022 pour les convertir en autorisations de plantation.

Ce délai supplémentaire de deux ans a été rendu officiel par le décret n°2021-187 du 19 février.

Au 31 décembre dernier, il restait encore...

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Plantations nouvelles : qui sera prioritaire en 2017 ?

Publié le 20/02/2017 - 18:00
Pour 2017, concernant les autorisations de plantations nouvelles, France AgriMer signale que seront prioritaires:les demandes déposées par des producteurs de 40 ans maximumet les demandes n’ayant pas fait l’objet d’un constat de plantation illégales ou d’un rejet d’autorisation de plantations...
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Vitiplantation et son bilan des attributions d’autorisations de plantation de vignes pour 2016

Publié le 13/09/2016 - 18:29

Un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole a été mis en place depuis le 1 er janvier 2016, basé sur un système d’autorisations de plantation de vignes, qui vient remplacer l’ancien système de droits de plantation. Le nouveau système gère des autorisations de plantation pour...

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Les demandes d'aide à la restructuration peuvent désormais se faire en ligne

Publié le 30/06/2016 - 16:27

Vitirestructuration est un nouveau service en ligne de FranceAgrimer. Ce téléservice permet aux utilisateurs de déposer en ligne une demande d'aide à la restructuration du vignoble 2015/16, avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation.

Vitirestructuration est ouvert sur le portail...

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Plantations nouvelles: 7780 ha demandés mais pas encore tous accordés

Publié le 20/05/2016 - 13:53

Les demandes d'autorisation de plantations nouvelles sur Vitiplantation sont closes depuis le 17 mai 2016. FranceAgrimer a dressé le bilan des dépôts de demandes enregistrées  : 7 459 dossiers déposés pour 7 780,44 ha  demandes.

FranceAgrimer précise que ces chiffres bruts correspondent à des...

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dernier jour pour les demandes de plantations nouvelles

Publié le 17/05/2016 - 15:51

Pour les demandes de plantations nouvelles, les demandes sont à effecteur du 15 mars 2016 au 17 mai 2016, dates incluses, sur Vitiplantation

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de...

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Vitiplantation : une « belle réussite » avec plus de 16 000 demandes

Publié le 02/03/2016 - 16:38

Hier au Salon international de l’Agriculture, Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et Éric Allain, directeur général de FranceAgriMer ont rappelé le principe et « le succès » de Vitiplantation, le nouveau service de gestion des...

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