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Droit

Le droit de préemption du preneur est-il compatible avec le recours à la prestation de service ?

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Publié le 05/06/2018 - 09:55

La vente de foncier loué à un fermier est réalisable à tout moment au cours du bail. La seule précaution consiste à respecter le droit de préemption du preneur.

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Vente et loi contre l’accaparement des terres agricoles

Quelles sont les conséquences de la lutte contre l’accaparement des terres agricoles ?

Publié le 19/03/2018 - 17:06
Vente et loi contre l’accaparement des terres agricoles. © fovivafoto/fotolia

La SARL Grenache est locataire des vignes de Madame Gamay depuis 15 ans. Madame Gamay souhaite céder ses vignes et les a proposées à son fermier. Monsieur Chenin, gérant de ladite SARL est d’accord pour les acquérir mais il n’est pas sûr de pouvoir le faire via sa société.

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Bilan 2017

Les exportations de vins et spiritueux français poursuivent leur croissance

Publié le 15/02/2018 - 16:45

L’heure du traditionnel bilan a sonné pour la filière vitivinicole ; la FEVS a dévoilé les chiffres des ventes de vins et spiritueux français pour l’année 2017 à l’étranger.

En valeur, cette année encore, les résultats sont en progression. Le chiffre d’affaires des exportations a atteint un...

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