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Loi d'avenir agricole

Résiliation d'un bail viticole transmis par décès

Publié le 18/05/2015 - 15:27

Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier?  

Le droit de résilier le bail

L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer la résiliation du bail au décès de son locataire, si celui-ci ne...

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Journée sur la transmission des exploitations agricoles

17/03/2016 - 11:00
Coulounieix-Chamiers (Dordogne)
Dans le cadre de la semaine de la transmission en Aquitaine qui se déroule du 14 au 18 mars 2016, la Chambre d'agriculture de Dordogne organise le jeudi 17 mars une journée sur la transmission des exploitations agricoles. Près de 100 chefs d’exploitation sont attendus aux ateliers-conseils...

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