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La réponse des notaires Jurisvin

Bail rural à long terme et exonération d’ISF

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Publié le 10/06/2016 - 09:54
Photo : Momius/Fotolia

Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu’elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. D’après les estimations qu’elle a faites, elle devrait être imposable à l’ISF l’année prochaine. Elle s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une exonération.

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L’avis de l’avocat

Tout savoir sur la sauvegarde judiciaire

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Publié le 11/04/2016 - 10:00
Photo : fotomek/fotolia

La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l’entreprise en difficulté financière.

La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d’une entreprise...

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La réponse des notaires Jurisvin

Donation hors cadre familial et droit de préemption de la Safer

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Publié le 08/04/2016 - 10:00
Photo : JPC-PROD/fotolia

Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N’ayant pas d’enfant et désirant ne plus s’en occuper, elle a décidé de donner ces vignes à son voisin, qui les a toujours entretenues, moyennant toujours de faibles tarifs pour ces...

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1er forum douane-viticulture

La douane, « partenaire » de la filière

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Publié le 07/04/2016 - 10:00
Pour les opérateurs, il y a aura trois manières de télédéclarer sur Ciel. Photo : SkyLine - fotolia

Le 1er Forum douane-viticulture s’est tenu en février à Paris. Il a permis de faire le point sur les enjeux et les changements à venir, tels que la réforme communautaire des droits de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires… La...

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Déductions fiscales

Préserver son patrimoine bâti (et son portefeuille)

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Publié le 14/03/2016 - 16:37
Les cabottes font partie du patrimoine rural visé par les actions de sauvegarde de la fondation du patrimoine. Photo : Eléonore H/Fotolia

Les viticulteurs disposant d’un patrimoine bâti ancien peuvent s’en enorgueillir avec raison, mais il demande de l’entretien. Depuis 2000, un label délivré par la Fondation du patrimoine permet à un propriétaire privé détenteur d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non...

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