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Foncier

L’accaparement des terres agricole : problème et solution européenne

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Publié le 08/01/2018 - 14:32

L’accaparement des terres par des investisseurs, qu’ils soient étrangers, sociétés financières, fonds d’investissement, qui n’ont strictement aucune vocation agricole, préoccupent. Malgré une volonté politique, les lois nationales se trouvent contraintes par le droit européen.

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Le Parlement européen donne son feu vert au règlement Omnibus

Publié le 12/12/2017 - 13:19

Mardi 12 décembre, le Parlement européen a adopté à une large majorité le règlement dit "Omnibus". Ce règlement modifie les règles financières régissant la mise en œuvre du budget de l'UE, ainsi que 15 actes législatifs sectoriels, notamment dans le domaine de l'agriculture.

Eric Andrieu,...

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Droit

Cession d’une exploitation viticole et sort des parts de cave coopérative

Publié le 16/10/2017 - 16:51

Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. À l’approche de la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation : M. Merlot. Il s’interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Devra-t-il poursuivre son engagement auprès de la coopérative ?

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Réglementation

Vin nature, naturel, sans sulfites... les règles d’étiquetage existent

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Publié le 26/09/2017 - 20:00
Vin nature, naturel, sans sulfites... Les règles d’étiquetage existent. © Klaus Eppele/Fotolia

En attendant qu’un éventuel cahier des charges régissant les vins nature voie le jour, la Direccte fait appliquer la réglementation en vigueur1. À ce jour, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, le vin ne saurait donc être qualifié de « naturel »...

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Le DAA et le DAC sont remplacés par le Document Administratif Electronique

Publié le 29/08/2017 - 15:27

Dans ses dernières actutalités, la Coordination Rurale rappelle que depuis le 1er juillet 2017, le Document Administratif Electronique (DAE) est généralisé et devenu obligatoire pour la circulation de marchandise soumise à accises au niveau national (dont le vin, la bière et les spiritueux).

Pour...

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Guillaume Suc de groupama

« Le propriétaire d’un robot est responsable en cas de dommages »

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Publié le 22/05/2017 - 16:40
« Les robots agricoles sont assurés selon le même  principe que les matériels utilisés en agriculture. » Photo : DR

Le développement de la robotique agricole pousse à réfléchir à l’impact de cette révolution sur le domaine de l’assurance et des risques. Guillaume Suc, responsable offres machines agricoles chez Groupama, nous éclaire sur la question de la responsabilité juridique en cas d’action dommageable d’un robot.

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