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Succession

Peut-on donner des parts de société viticole à son salarié ?

Publié le 09/10/2018 - 10:00
CP : luckybusiness/fotolia

Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.

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Foncier

La vente de biens immobiliers par un GFA non exploitant est-elle soumise à plus-value ?

Publié le 19/09/2018 - 11:15
© Javarman

Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.

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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

Premium
Publié le 24/08/2018 - 15:15
CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

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Droit

Comment mettre à disposition un bail rural à une société à objet agricole?

Premium
Publié le 13/07/2018 - 16:43

Madame Cinsault, viticultrice, a l’intention de créer une EARL avec son fils qui vient de terminer son brevet professionnel viticulture. Propriétaire de plusieurs parcelles de vigne, elle est toutefois locataire d’une partie des vignes exploitées. Elle s’interroge sur les modalités de la mise à...

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Réglementation

Sans contrôle pulvé, gare aux pénalités !

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Publié le 11/07/2018 - 12:42
« En début de saison, on voit de gros nuages derrière le pulvérisateur, avec de 30 à  40 % de la bouillie partie dans les airs », explique Vincent Polvèche, directeur du GIP Pulvé. CP : GIP Pulvé

Ne pas soumettre son pulvérisateur au contrôle obligatoire tous les 5 ans, c’est courir le risque de sanctions… enfin a priori. Trop de producteurs, notamment viticoles, « oublient » cependant ce rendez-vous, faute de sanctions. C’est l’occasion pourtant de faire vérifier son matériel pour éviter les fuites et appliquer la bonne dose.

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