Un nouveau règlement bio européen entrera en vigueur en 2021. Il prévoit qu'à partir de 2035, tous les plants utilisés en viticulture devront être certifiés bio. Aucune dérogation ne sera plus possible pour les plantations nouvelles et les restructurations de vignoble AB.
Tout chef d’entreprise agricole qui sous-traite une activité – et fait donc appel à un prestataire de services – est considéré comme un donneur d’ordre. À ce titre, il doit répondre à des obligations. L’objectif ? Lutter contre le travail dissimulé.
Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine à ses enfants, il est souvent indispensable de donner progressivement pour éviter de devoir payer des droits de mutation à titre gratuit, ou au mieux d’en payer moins !
La fiscalité applicable aux revenus tirés de la location de gîtes ruraux dépend de leur caractère accessoire par rapport aux revenus tirés de l’activité purement viticole, mais également du mode d’exploitation de ces gîtes. Explications.
Pour faire déguster des vins, de manière gratuite ou payante, un vigneron peut avoir besoin de demander une licence. Le nombre de licences limité n’est pas sans poser des problèmes avec les cafetiers.
Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.
Chaque année plus de deux millions de tonnes de verre sont collectées. Les contributions versées par les producteurs de vins et spiritueux permettent de structurer la filière de recyclage.
La servitude de passage est prévue par la loi. Le propriétaire du terrain enclavé a le droit de passer sur le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique.
Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.
À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.
