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Anticiper la réglementation sur les plants bio de 2035

Publié le 10/01/2019 - 14:21

Un nouveau règlement bio européen entrera en vigueur en 2021. Il prévoit qu'à partir de 2035, tous les plants utilisés en viticulture devront être certifiés bio. Aucune dérogation ne sera plus possible pour les plantations nouvelles et les restructurations de vignoble AB.

En début d’année, la...

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Succession

Peut-on donner des parts de société viticole à son salarié ?

Publié le 09/10/2018 - 10:00
CP : luckybusiness/fotolia

Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.

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Foncier

La vente de biens immobiliers par un GFA non exploitant est-elle soumise à plus-value ?

Publié le 19/09/2018 - 11:15
© Javarman

Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.

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