Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé une prolongation pour la souscription des prêts garantis par l'Etat (PGE). Il est désormais possible de souscrire un PGE jusqu'au 30 décembre 2021.
En début d'année, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les...
Le président de la République a annoncé mi-mars un dispositif de garantie de l’État de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques aux entreprises françaises.
Les banques ont mis en place deux mesures pour soutenir les entreprises : le prêt garanti par l’État et le report des échéances bancaires. Le Crédit Mutuel décrypte pour Viti ces deux mesures adaptées et adaptables à la filière viticole.
Le Taux Effectif Global (TEG), a été institué par la loi dans le but de permettre à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement financier. Les banques ne sont pas toujours vertueuses sur leur communication relative à ce taux.
La plateforme de crowdfunding WineFunding propose, depuis mai 2016, d’entrer au capital d’un domaine viticole ou d’une entreprise de la filière du vin.Le principe de cette forme de crowdfunding différe de celui du "don avec récompense" popularisé par des plateformes comme...
Une société civile agricole peut-elle valablement garantir le prêt accordé à l'un de ses associés ?
Aux termes de plusieurs arrêts (cf. notamment Cass. 1re civ., 8 novembre 2007 ; Cass. com., 8 novembre 2011 ; Cass. 3e civ., 12 septembre 2012), la Cour de cassation a pu...
