La MSA a mis à jour trois fiches pratiques précisant les points d'attention sur les démarches, les obligations et les points de vigilance concernant l'emploi de travailleurs étrangers, afin d'accompagner les employeurs de main-d'œuvre agricole.
Vous embauchez directement un salarié...
Suite à l'épisode de gel qui a touché la France en avril dernier, le gouvernement a débloqué une aide de 170 millions d'euros. Si le dispositif est validé par la commission européenne, ce budget permettra la prise en charge d'une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de...
La viticulture est le premier secteur pour l’emploi des femmes salariées agricoles, devant les cultures spécialisées et la polyculture-élevage. Tel est le constat établi par la MSA, qui précise que cette hiérarchie est stable depuis une décennie.
D’après l’organisme de protection sociale,...
La MSA elle met en place un dispositif spécifique d'exonération et de remise de cotisations patronales pour accompagner les employeurs de la filière viticole, dont l'activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Cette exonération pourra être à hauteur de :
100 % pour les entreprises...Depuis le mois de juin, les services de santé et sécurité au travail de la MSA détectent et contactent les structures agricoles fortement impactées par la crise afin de leur proposer l’Aide Prévention COVID (APCOVID). Ce dispositif financier couvre la prise en charge de l’aménagement d’espaces...
Hier, la MSA a confirmé l’annonce du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du 14 octobre dernier, sur l’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
La date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement...
Le 25 juin, la MSA a réactualisé les fiches consignes de sécurité pour préciser les mesures sanitaires à respecter en cas de Covid-19 en entreprise.
En voici les modalités :
-Désigner un ou plusieurs référents Covid-19 qui peuvent rapidement identifier les personnes en contact avec des cas...
Suite à la circulaire du 20 mai sur les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire, la MSA a créé des fiches sur les consignes et gestes barrières.
L’accueil des saisonniers étrangers nécessite soit une mise en quatorzaine soit un...
Dans un rapport rendu public le mardi 26 mai, la Cour des Comptes dresse un constat sévère de la MSA, et pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions.
Si la Cour des comptes ne...
La MSA a décidé de prendre en charge à 100 % les tests prescrits par les médecins aux personnes atteintes de symptômes du Covid-19. Dans un communiqué de presse, la MSA indique en complément que :
Si le test est positif, le médecin enregistrera le dossier du patient dans une base spécifique...
