Cessation de participation et copreneurs
Lorsque le bail est conclu avec deux copreneurs et que l'un deux décide de ne plus participer à l'exploitation du bien (ex: divorce, départ à la retraite…), y-a-t-il des formalités à accomplir auprès du bailleur?
La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié l'article L.411-35 du Code...