Lorsque le bail est conclu avec deux copreneurs et que l'un deux décide de ne plus participer à l'exploitation du bien (ex: divorce, départ à la retraite…), y-a-t-il des formalités à accomplir auprès du bailleur?
La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié l'article L.411-35 du Code...
Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier?
Le droit de résilier le bail
L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer la résiliation du bail au décès de son locataire, si celui-ci ne...
Le 30 janvier 2015, Stéphane Le Foll annoncera les grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto.dans un communiqué de presse du Ministère il est signalé que des inflexions importantes doivent être apportées parmi lesquelles :
1/ L’amplification de la diffusion et du transfert des bonnes...
Si vous n'aviez pas encore eu l'information concernant le Certiphyto: ce certificat devait devenir obligatoire à compter du 1er octobre 2014 pour les professionnels exerçant pour leur propre compte tels que les agriculteurs et salariés agricoles, les forestiers, les agents des collectivités...
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAA) a été définitivement adoptée ce jeudi 11 septembre au matin par l’Assemblée Nationale. A une confortable majorité : l'ensemble des groupes de gauche, les écologistes et les centristes lui ont en effet apporté leurs voix. La LAA...
Les sénateurs ont adopté aujourd'hui la loi d’Avenir pour l’Agriculture par 181 voix contre 135. Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat.
Les sénateurs ont apporté des modifications au texte soumis par l'Assemblée nationale.
L'article 23, qui interdit l'utilisation...
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, a été adopté jeudi 10 juillet par l’ensemble de la majorité. La discussion sur le projet de Stéphane Le Foll a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300...
Ce mercredi 9 janvier, l'Inao recevait le ministre de l'Agriculture dans ses locaux, pour les voeux 2013. L'occasion pour Stéphane Le Foll de dégager les trois priorités de l'année pour l'institut. Elles reprennent les grandes lignes de ce que le conseil permanent de l'Inao a défini en...
