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Loi d'avenir agricole

Résiliation d'un bail viticole transmis par décès

Publié le 18/05/2015 - 15:27

Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier?  

Le droit de résilier le bail

L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer la résiliation du bail au décès de son locataire, si celui-ci ne...

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Vœux de l'Inao

Stéphane Le Foll dégage trois priorités pour l'Inao en 2013

Publié le 09/01/2013 - 17:04

Ce mercredi 9 janvier, l'Inao recevait le ministre de l'Agriculture dans ses locaux, pour les voeux 2013. L'occasion pour Stéphane Le Foll de dégager les trois priorités de l'année pour l'institut. Elles reprennent les grandes lignes de ce que le conseil permanent de l'Inao a défini en...

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