Pendant le Salon Vinitech-Sifel qui se tiendra à Bordeaux du 29 novembre au 1er décembre 2016, votre magazine Viti et ses experts organisent des "dégustation thématiques".
Monsieur Gamay part en retraite et souhaite louer ses vignes à Madame Malbec, une jeune exploitante. Il disposait l’année dernière d’un portefeuille de droits de plantation. Depuis cette année, les droits de plantation ont disparu et ont été substitués par les autorisations de plantation avec un nouveau dispositif applicable. Madame Malbec peut-elle récupérer ces autorisations ?
Le nouveau régime des autorisations de plantation prévoit qu'elles sont en principe incessibles, afin d'exclure tout risque de spéculation. Toutefois, une instruction technique en date du 5 avril 2016 (DGPE/SDFE/2016-293) est venue préciser les cas de transferts d'autorisations qui peuvent être...
Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu’elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. D’après les estimations qu’elle a faites, elle devrait être imposable à l’ISF l’année prochaine. Elle s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une exonération.
Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N’ayant pas d’enfant et désirant ne plus s’en occuper, elle a décidé de donner ces vignes à son voisin, qui les a toujours entretenues, moyennant toujours de faibles tarifs pour ces...
Monsieur Cinsault est viticulteur. Marié sous le régime de la communauté de biens, sa femme et lui s’inquiètent que des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle puissent les contraindre à vendre leur maison en cas de saisie par un des créanciers de l’exploitation.
Durant le Salon Sitevi, Me Annie Lamarque, notaire membre du groupement notarial Jurisvin, est intervenu dans le cadre d’un atelier Viti Expert sur le thème du mandat à effet posthume, dispositif permettant de garantir la continuité de l’exploitation agricole.
M. et Mme Chenin souhaitent céder leurs parts dans la SCEA Grolleau, qu’ils ont créée entre eux deux. Ils ont trouvé un acquéreur, qui n’est autre que leur neveu, M. Pineau. Depuis la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, ils ont été informés de l’élargissement du droit de préemption de la...
M. et Mme Chenin souhaitent céder leurs parts dans la SCEA Grolleau, qu’ils ont créée entre eux deux. Ils ont trouvé un acquéreur, qui n’est autre que leur neveu, M. Pineau. Depuis la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, ils ont été informés de l’élargissement du droit de préemption de la Safer…
Les biens ruraux donnés à bail à métayage par un groupement foncier agricole peuvent-ils être considérés comme des biens professionnels et bénéficier d'une exonération d'impôts sur la fortune?
