Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine à ses enfants, il est souvent indispensable de donner progressivement pour éviter de devoir payer des droits de mutation à titre gratuit, ou au mieux d’en payer moins !
La fiscalité applicable aux revenus tirés de la location de gîtes ruraux dépend de leur caractère accessoire par rapport aux revenus tirés de l’activité purement viticole, mais également du mode d’exploitation de ces gîtes. Explications.
Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.
Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.
Madame Cinsault, viticultrice, a l’intention de créer une EARL avec son fils qui vient de terminer son brevet professionnel viticulture. Propriétaire de plusieurs parcelles de vigne, elle est toutefois locataire d’une partie des vignes exploitées. Elle s’interroge sur les modalités de la mise à...
Mademoiselle Syrah, 29 ans, souhaiterait s’installer en tant que viticultrice. Elle envisage d’acquérir une exploitation située en zone de revitalisation rurale, dont le coût est porté à 340 000 euros. Elle est en attente d’une réponse concernant sa demande d’aide à l’installation...
La SARL Grenache est locataire des vignes de Madame Gamay depuis 15 ans. Madame Gamay souhaite céder ses vignes et les a proposées à son fermier. Monsieur Chenin, gérant de ladite SARL est d’accord pour les acquérir mais il n’est pas sûr de pouvoir le faire via sa société.
Mme Chardonnay est associée du GFA Grenache avec ses deux frère et sœur, mais elle ne s’entend pas très bien avec eux et souhaite se retirer de la société. Toutefois, les statuts du GFA créés du temps de ses parents, ne prévoient pas la possibilité pour l’associé de se retirer. Elle s’interroge sur les démarches à effectuer pour pouvoir malgré tout sortir du GFA.
En matière de biens ruraux, il existe un dispositif qui permet d’exonérer partiellement de droits de mutation la transmission de biens fonciers loués par bail à long terme.
Monsieur et Madame Semillon souhaitent céder leur société de négoce. Ils ont trouvé un acquéreur, Monsieur Muscadelle. Les deux salariés de la société leur ayant affirmé ne pas être intéressés, ils ont demandé à leur notaire de procéder dès que possible aux formalités.
