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Aide à la promotion des vins sur pays tiers : les dossiers 2019 à déposer dès octobre

Publié le 17/09/2018 - 10:22

L’appel à projets au titre de la promotion des vins sur pays tiers pour les actions réalisées en 2019 ouvrira début octobre et se clôturera le 12 novembre 2018 à minuit.

France Agrimer rappelle que le dépôt des candidatures se fera exclusivement en utilisant un télé-service et s'adresse aux...

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Aide à l'investissement: la date limite de dépôt des dossiers est repoussée

Publié le 15/01/2018 - 13:37

La date limite de dépôt de dossier pour accéder à l'aide OCM Investissement est repoussée. Initialement prévue pour le 16 janvier midi, la date butoir est désormais fixée au  09 février 2018 midi inclus.

Pour rappel l'aide à l'investissement permet de subventionner à hauteur de 30% les dépenses...

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4529 ha supplémentaires de vigne en plantation nouvelle autorisés en 2017

Publié le 07/09/2017 - 14:19

France AgriMer a dressé le bilan des autorisations de plantations nouvelles en 2017. Après consultation de l’ensemble des instances professionnelles de la filière vitivinicole concernées, les modalités de gestion des autorisations de plantation 2017 ont été fixées selon les règles suivantes :

les...
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Juridique

Comprendre les transferts d’autorisations de plantation entre personnes physiques

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Publié le 04/07/2017 - 17:00
Photo : S. Favre/Pixel Image

Le principe d’incessibilité des autorisations de plantation ayant soulevé de nombreuses difficultés en pratique, une instruction technique en date du 5 avril 2016 (DGPE/SDFE/2016-293) a précisé les cas de transferts d’autorisations pouvant être admis.

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Restructuration du vignoble : les modalités pour la campagne 2016/17

Publié le 25/04/2017 - 14:55

Les modalités du dispositif de restructuration et de reconversion du vignoble changent pour la campagne 2016/17. 

Les principales évolutions du dispositif pour 2016/17 sont les suivantes :

la téléprocédure devient obligatoire pour le dépôt des dossiers. À noter, la téléprocédure «restructuration»...

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