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Portage foncier

Quand les caves coopératives se lancent dans les SCIC

Publié le 06/03/2023 - 10:32

Depuis quelques années, des caves coopératives sollicitent le soutien financier de particuliers à travers la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). L’argent ainsi récolté permet aux caves de sécuriser du foncier et de le louer si possible à de nouveaux installés. Elles s’en servent également pour créer des exploitations à part entière.

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Transmission du foncier viticole : la CNAOC salue le vote des députés

Publié le 18/10/2022 - 10:44

Dans un communiqué paru aujourd’hui, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) se félicite de l’adoption d’une mesure visant à faciliter la transmission du foncier viticole.

« Lors de l’examen du Projet de Loi de...

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Marché foncier des vignes : un nombre de transactions au plus bas depuis près de 30 ans

Publié le 01/06/2021 - 11:16

La fédération nationale des Safer (FNSafer) a publié le 27 mai dernier sa synthèse « Le prix des terres - l’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2020 ».

Sur le marché des vignes, le volume des transactions est au plus bas depuis près de 30 ans avec 8.190 transactions (-10.9%), 14.600 hectares...

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Foncier viticole

La carence juridique autour des cessions partielles va-t-elle durer ?

Premium
Publié le 04/05/2021 - 14:20

La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...

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Foncier

Quels sont les motifs de résiliation d’un bail viticole pour faute du fermier ?

Pour certains motifs qualifiables de fautes du fermier, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire du bail rural en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux. Les motifs recevables ne relèvent pas uniquement d’un défaut de paiement des loyers.

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Terre de liens et INRAE lancent la plateforme collaborative RÉCOLTE pour préserver les terres agricoles

Publié le 01/10/2020 - 19:07

En France, 88 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour et la moitié des agriculteurs partira à la retraite d’ici dix ans. La gestion des terres agricoles est au cœur de l’adaptation de l’agriculture aux attentes de la société en matière d’environnement et d’alimentation. Il y a...

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