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Foncier

Comment s'exerce le droit de préemption des Safer

Publié le 10/11/2023 - 09:00
Les ventes au profit de salariés agricoles ou aides familiaux ou associés d’exploitation peuvent être exonérées du droit de préemption par la Safer. Photo : THIERRY/Adobe stock

Pour mener à bien leurs missions d’intérêt général, les Safer bénéficient d’un droit de préemption. Quels biens sont concernés ? Lesquels sont exemptés ? Est-il possible de raccourcir les délais ? Le point avec les notaires de Jurisvin.

Les Safer sont des opérateurs de l’espace rural et...

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DOSSIER : LES RÉGIONS VITICOLES DRESSENT LEURS ENJEUX

6/9 En Provence, le succès du rosé fait grimper le prix des vignes

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Publié le 20/10/2023 - 09:00
Les ventes à l'export des rosés de Provence ont augmenté de 41 % en valeur entre 2017 et 2022. Photo :  janvier/Adobe stock

Le rosé de Provence est aujourd’hui devenu le leader premium en France et à l’étranger. Entre 2017 et 2022, ses ventes à l’export ont augmenté de 41 % en valeur. Conséquence de cet engouement, le prix du foncier a doublé en dix ans.

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Un contrat attaché aux biens

L’obligation réelle environnementale, un nouvel outil en faveur de la biodiversité

Publié le 03/05/2023 - 11:30

Avec l'obligation réelle environnementale, tout propriétaire foncier dispose d’un outil qui va lui permettre de s’engager volontairement pour la biodiversité sur sa propriété. À condition, bien sûr, que cette dernière présente un intérêt pour la biodiversité ou les fonctions écologiques.

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Portage foncier

Quand les caves coopératives se lancent dans les SCIC

Publié le 06/03/2023 - 10:32

Depuis quelques années, des caves coopératives sollicitent le soutien financier de particuliers à travers la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). L’argent ainsi récolté permet aux caves de sécuriser du foncier et de le louer si possible à de nouveaux installés. Elles s’en servent également pour créer des exploitations à part entière.

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Transmission du foncier viticole : la CNAOC salue le vote des députés

Publié le 18/10/2022 - 10:44

Dans un communiqué paru aujourd’hui, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) se félicite de l’adoption d’une mesure visant à faciliter la transmission du foncier viticole.

« Lors de l’examen du Projet de Loi de...

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Marché foncier des vignes : un nombre de transactions au plus bas depuis près de 30 ans

Publié le 01/06/2021 - 11:16

La fédération nationale des Safer (FNSafer) a publié le 27 mai dernier sa synthèse « Le prix des terres - l’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2020 ».

Sur le marché des vignes, le volume des transactions est au plus bas depuis près de 30 ans avec 8.190 transactions (-10.9%), 14.600 hectares...

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Foncier viticole

La carence juridique autour des cessions partielles va-t-elle durer ?

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Publié le 04/05/2021 - 14:20

La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...

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