La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...
Pour certains motifs qualifiables de fautes du fermier, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire du bail rural en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux. Les motifs recevables ne relèvent pas uniquement d’un défaut de paiement des loyers.
Envoyé initialement mi-octobre, la Safer Paca relaie à nouveau son message d’alerte sur la cession de foncier via la vente de parts sociales et appelle au renforcement du cadre juridique.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural explique que le principe de la cession de...
En France, 88 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour et la moitié des agriculteurs partira à la retraite d’ici dix ans. La gestion des terres agricoles est au cœur de l’adaptation de l’agriculture aux attentes de la société en matière d’environnement et d’alimentation. Il y a...
La Safer Paca propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.
Le principe :...
À l’image de nombreuses structures coopératives, une des volontés majeures des Vignerons de Tavel et Lirac, labellisée Vignerons en Développement Durable, est d’assurer la pérennité des exploitations adhérentes
En 2018, l’union Vignerons Ardéchois a créé Ardèche Vignobles, une SCIC qui réunit des particuliers dont l’objectif est d’acheter des vignobles (part sociale minimum de 1 000 euros) et de les mettre à disposition de jeunes viticulteurs.
La moyenne d’âge des viticulteurs augmente au fil des années. Viti rappelait, en 2018, qu’elle était de 50,4 ans, un chiffre même plus élevé que la moyenne des exploitations au global. Mais cet état de fait n’est pas inéluctable.
Cécile Jobard est nommée chargée de missions foncières et juridiques de la Fédération des caves des vignerons coopérateurs de Vaucluse. Responsable juridique de la Chambre de commerce et d’industrie du Vaucluse depuis 2011, cette juriste a une expérience reconnue, notamment dans le foncier et la...
La société de gestion France Valley vient de créer Foncière France Valley Champagne en partenariat avec la Fédération des coopératives vinicoles de la champagne (FCVC) et la Safer Grand Est. À la disposition des coopératives pour aider leurs associés coopérateurs et l'ensemble des vignerons...
