L’Assemblé Nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur d’une exonération de la part patronale des cotisations sociales de leurs salariés agricoles, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Hier, la commission des affaires sociales du Sénat...
Hier, la MSA a confirmé l’annonce du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du 14 octobre dernier, sur l’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
La date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement...
Hier, le syndicat général des vignerons (SGV) de la Champagne s’est félicité du vote de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en faveur du maintien du dispositif TO-DE. Les députés ont supprimé, mardi 16 octobre, cette disposition du projet de loi de financement de la...
En matière de biens ruraux, il existe un dispositif qui permet d’exonérer partiellement de droits de mutation la transmission de biens fonciers loués par bail à long terme.
Les biens ruraux donnés à bail à métayage par un groupement foncier agricole peuvent-ils être considérés comme des biens professionnels et bénéficier d'une exonération d'impôts sur la fortune?
La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 avait durci la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers en abaissant l'abattement pour durée de détention. Le délai au terme duquel intervenait l’exonération totale des plus-values était passé de 15 ans à 30 ans depuis le 1er...
Jérome Despey, secrétaire général de la FNSEA en charge de la commission viticole, a fait parvenir, hier, une lettre ouverte au Ministre de l'agriculture. L'objet de la lettre: la suppression des exonération de charges sur les contrat vendange et la suppression des éxonération sociales prévues...
