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La MSA elle met en place un dispositif spécifique d'exonération et remise partielle de cotisations patronales pour les employeurs de la filière viticole

Publié le 01/02/2021 - 18:44

La MSA elle met en place un dispositif spécifique d'exonération et de remise de cotisations patronales pour accompagner les employeurs de la filière viticole, dont l'activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Cette exonération pourra être à hauteur de :

100 % pour les entreprises...
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Une exonération de charges pour les entreprises viticoles enregistrant une perte de CA d'au moins 20%

Publié le 13/11/2020 - 11:45

L’Assemblé Nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur d’une exonération de la part patronale des cotisations sociales de leurs salariés agricoles, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Hier, la commission des affaires sociales du Sénat...

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MSA : prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement

Publié le 20/10/2020 - 17:05

Hier, la MSA a confirmé l’annonce du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du 14 octobre dernier, sur l’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.

La date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement...

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Cession de terrain à bâtir et plus-values

Assouplissement du régime !

Publié le 13/10/2014 - 15:08

La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 avait durci la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers en abaissant l'abattement pour durée de détention. Le délai au terme duquel intervenait l’exonération totale des plus-values était passé de 15 ans à 30 ans depuis le 1er...

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