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Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques sont augmentés de 0,2 % pour 2018

Publié le 02/01/2018 - 18:24

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté...

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Dématérialisation totale de la saisie des DRM pour les vignerons de la vallée du rhone, Provence et Sud-Est

Publié le 04/10/2016 - 12:18

Depuis quelques jours, les vignerons de la Vallée du Rhône de provence et du Sud-Est ont accès à la dématérialisation totale de la saisie de leurs DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle).

Un seul geste déclaratif pour plusieurs déclarations

Résultat d’une longue collaboration entre 3...

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