Selon une note des douanes, un assouplissement des règles de relogement des vins devient possible face à la crise sanitaire et économique. Ainsi, les récoltants sont autorisés à reloger leurs produits chez des opérateurs "négociants", sans perte de leur statut de "récoltants". Le...
Depuis hier, plusieurs de nos confrères relaient les propos de Donald Trump sur la concurrence déloyale entre les vins français et étasuniens. Lundi 10 juin 2019, dans le cadre d’une interview pour le média étasunien CNBC, le président des États-Unis laisse entendre que le vin français pourrait...
Récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs doivent effectuer leur déclaration en ligne, rappelle le site de la Douane. Les 3 téléprocédures permettant aux récoltants (RECOLTE), aux caves coopératives (PROD COOP SV11) et aux négociants vinificateurs (PROD NEGOC SV12) de déposer...
Le 1er Forum douane-viticulture s’est tenu en février à Paris. Il a permis de faire le point sur les enjeux et les changements à venir, tels que la réforme communautaire des droits de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires… La...
Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, a ouvert hier matin à Bercy le premier forum «Douane viticulture», une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien de la filière viti-vinicole.
« Le Gouvernement a fait du soutien aux...
Jeudi 24 avril 2014, la DGDDI a mise à jour la réglementation concernant les importations et les exportations de vin hors Union Europénne. Elle indique notamment:
Outre la réglementation douanière, l'importation et l'exportation des vins et des autres produits viti-vinicoles sont soumises à une...
