Les semaines passées ont emporté deux grandes figures d'exception de l'univers viticole.Fin décembre nous apprenions avec tristesse le décès de l'ampélographe Pierre Galet. Ce chercheur hors pair état auteur de nombreux d'ouvrages de référence sur les cépages de France et du monde et sur la...
Jeudi 1er octobre, un vigneron âgé de 79 ans est décédé à Gourdon dans le Lot. Il aurait été vicitime des émanations de dioxyde de carbone dans une cuve qu'il était en train de nettoyer. Toutes nos condoléances à ses proches. Et à vous viticulteurs qui lisez ces quelques mots, soyez prudents, un...
Monsieur Chasselas, exploitant viticole, est décédé en laissant pour héritiers ses trois enfants. Il apportait son raisin à la cave coopérative Muscadelle. Ses héritiers hésitent à reprendre l’exploitation ou à la louer à un repreneur. Néanmoins, ils s’interrogent sur le sort des parts de la société coopérative.
Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier?
Le droit de résilier le bail
L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer la résiliation du bail au décès de son locataire, si celui-ci ne...
