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CVO en hausse pour le Vin de France avec mention de cépage

Publié le 05/02/2018 - 15:52

Le conseil d’administration de l’Anivin de France, l’association nationale Interprofessionnelle de Vin de France, du 12 décembre dernier a voté l’augmentation du taux de cotisation pour le Vin de France avec mention de cépage et/ou millésime à hauteur de 0.77 €HT/HL en 2018 (vs 0.58 €/HT en...

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Réglementation

Les anti-CVO et Maître Collard contre Interloire

Publié le 21/01/2015 - 16:00

Les anti-CVO font reparler d'eux. En effet, les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne font pas l'unanimité et provoquent la grogne chez certains vignerons, notamment dans le Saumurois et contre Interloire.

Il y a eu deux décisions récentes confortant les CVO: - un jugement qui précise...

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Une décision de la Cour européenne de justice

Les CVO ne sont pas des aides d’État

Publié le 04/06/2013 - 16:30

Appelée à répondre à une question préjudicielle du Conseil d’État français, la Cour européenne de justice vient de donner raison aux interprofessions, en considérant que les CVO ne relèvent pas du régime des aides d’État.

Cette décision, rendue publique le 30 mai, s’impose aux tribunaux français...

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Juridique

CVO : aides d’État ou contributions privées ?

Publié le 01/02/2013 - 11:00

Aides d’État ou contributions privées ? Le 31 janvier, l’avocat général Melchior Wathelet, désigné par la Cour de justice européenne pour traiter de la question préjudicielle  des cotisations volontaires obligatoires (CVO), a rendu ses conclusions. Pour lui, « cette cotisation ne constitue pas...

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InterLoire

Nouveau directeur pour renforcer la comm par AOP

Publié le 19/12/2012 - 14:10

Mardi 18 décembre 2012 s'est tenue l'assemblée générale d'Interloire. Au menu, bilan de campagne, réorganisation de la communication pour 2013, et arrivée du nouveau directeur : Benoît Stenne.

En 2012, en raison d’une baisse de 25 à 30 % des volumes récoltés sur la Loire, le budget d’Interloire...

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