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Deux ans supplémentaires pour convertir vos anciens droits de plantation

Publié le 29/04/2021 - 13:47

Si vous aviez des droits de plantation non utilisés, vous aurez finalement jusqu’au 31 décembre 2022 pour les convertir en autorisations de plantation.

Ce délai supplémentaire de deux ans a été rendu officiel par le décret n°2021-187 du 19 février.

Au 31 décembre dernier, il restait encore...

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Jurisvin

Bail viticole et transmission des autorisations de plantation

Publié le 19/10/2016 - 14:45
Bail viticole et transmission  des autorisations de plantation. Photo : F. Pierrel/Pixel image

Monsieur Gamay part en retraite et souhaite louer ses vignes à Madame Malbec, une jeune exploitante. Il disposait l’année dernière d’un portefeuille de droits de plantation. Depuis cette année, les droits de plantation ont disparu et ont été substitués par les autorisations de plantation avec un nouveau dispositif applicable. Madame Malbec peut-elle récupérer ces autorisations ?

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Droits de plantation

La Commission européenne va-t-elle nous enfumer?

Publié le 26/02/2013 - 11:31

Pression urbaine sur les terres agricoles, réforme des droits de plantation, irrigation… Le passage dans l’Hérault de Catherine Grèze, eurodéputé du Sud-Ouest, a été l’occasion pour les viticulteurs d’aborder les sujets d’actualité avec l’élue des Verts.

Lundi 25 janvier, à la Cave coopérative...

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