Si vous aviez des droits de plantation non utilisés, vous aurez finalement jusqu’au 31 décembre 2022 pour les convertir en autorisations de plantation.
Ce délai supplémentaire de deux ans a été rendu officiel par le décret n°2021-187 du 19 février.
Au 31 décembre dernier, il restait encore...
Monsieur Gamay part en retraite et souhaite louer ses vignes à Madame Malbec, une jeune exploitante. Il disposait l’année dernière d’un portefeuille de droits de plantation. Depuis cette année, les droits de plantation ont disparu et ont été substitués par les autorisations de plantation avec un nouveau dispositif applicable. Madame Malbec peut-elle récupérer ces autorisations ?
Comme nous l’annoncions cet été, la version finale de l’acte délégué donnant le cadre des autorisations de plantation de vigne est prêt. Il devrait être soumis au Parlement européen prochainement. Ce dernier pourra le valider ou le rejeter, mais pas l’amender. Le texte définitif devrait donc...
Comment va se présenter le futur régime des autorisations de plantation? Les ultimes négociations entre la Commission européenne et les producteurs de vins européens devraient s’achever à la fin du mois. Rappelons qu’il y a tout juste un an, la nouvelle OCM unique a acté le principe du maintien...
Pression urbaine sur les terres agricoles, réforme des droits de plantation, irrigation… Le passage dans l’Hérault de Catherine Grèze, eurodéputé du Sud-Ouest, a été l’occasion pour les viticulteurs d’aborder les sujets d’actualité avec l’élue des Verts.
Lundi 25 janvier, à la Cave coopérative...
