Les députés ont voté hier mercredi 12 janvier en faveur du projet de loi consacré à la réforme du système d'assurance agricole. Ce projet de loi réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté en première lecture en début de soirée avec 94 voix pour, 3 contre...
La CNAOC, Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées et la FEVS Fédérations des exportateurs de vins et spiritueu réaffirment devant les députés la nécessité d’un soutien financier immédiat à hauteur de 300 millions d’euros...
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les députés ont adopté le sous-amendement qui étend le dispositif des exonérations des charges sociales pour l’emploi de travailleurs agricoles occasionnels (TO-DE), à 1,20 Smic pour 2019 et 2020 (au lieu de...
Hier, le syndicat général des vignerons (SGV) de la Champagne s’est félicité du vote de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en faveur du maintien du dispositif TO-DE. Les députés ont supprimé, mardi 16 octobre, cette disposition du projet de loi de financement de la...
La députée Marie-France Lohro a fait enregistrer le 16 juillet à la Présidence de l’Assemblée nationale une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le vin naturel.
[... ] Il convient aujourd’hui encore d’écouter les revendications des producteurs de vins, et plus...
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, plus communément appelée « loi Alimentation », est débattue en séance publique à l'Assemblée nationale depuis hier mardi 22 mai. Issu des Etats généraux de...
Les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) font leur retour dans un amendement du Gouvernement, suite à la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Celle-ci a été adoptée en 1re lecture par...
Les parlementaires n'ont pas clarifié la Loi Evin, annonce Vin et société.
A la suite des travaux de la Commission des Affaires Sociales mi-mars, le texte de la prochaine Loi de Santé Publique est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale avec un volet consacré à la Loi Evin....
Suite au vote positif du Sénat en faveur du maintien du contrat vendanges, la Commission Mixte Paritaire (CMP) examine le projet de loi de finances 2015 (PLF) et l’article 47 sur le contrat vendanges aujourd'hui. Selon la Cnaoc, le texte pourrait répasser devant l'Assemblée nationale...
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAA) a été définitivement adoptée ce jeudi 11 septembre au matin par l’Assemblée Nationale. A une confortable majorité : l'ensemble des groupes de gauche, les écologistes et les centristes lui ont en effet apporté leurs voix. La LAA...
