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L’avis de l’avocat

Action en élagage : au propriétaire voisin ou au titulaire d’une servitude de passage

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Publié le 01/06/2014 - 12:27
Photo : minicel73/fotolia

L’action en élagage est un droit absolu découlant de la propriété immobilière, dont l’objectif est de faire supprimer les empiétements intervenant en hauteur. Le droit de faire élaguer ne se perd pas avec le temps et dure tant que l’arbre existe.

Selon l’article 673 du Code civil, article datant...

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Ma C@ve

La traçabilité de la parcelle à la bouteille

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Publié le 01/06/2014 - 11:42
Le logiciel Ma C@ve a été lancé lors des vendanges 2013, et sera opérationnel à grande échelle dès les vendages 2014. Photo : O. Lévêque/Pixel image

Pour enregistrer ses opérations à la cave, suivre ses stocks ou tracer ses différentes cuvées, le réseau des chambres d’agriculture propose le logiciel Ma C@ve. L’application vient ainsi compléter l’outil Mes P@rcelles, sorti en 2007, avec module spécialement dédié au milieu viticole.

Vous...

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Jérôme Despey

"Ne faut-il pas aller vers une assurance-récolte obligatoire?"

Publié le 30/08/2013 - 15:42

"Une telle prise de risque, c’est insensé!" Revenu "abasourdi et touché" de ses déplacements dans plusieurs régions très durement atteintes par la grêle cet été (Vouvray et Aquitaine), Jérôme Despey, président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, a indiqué, lors de sa conférence de presse...

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