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Suicide

Le Gouvernement propose un plan d'action contre la détresse des agriculteurs

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Publié le 13/01/2022 - 09:09

Près d’un an après le rapport Damaisin, remis en décembre 2020 à Jean Castex, Premier ministre, le Gouvernement dévoile le 23 novembre 2021 sa feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

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Un webinaire pour expliquer l'appel à projet 2022 sur les aides à l'Investissement

Publié le 06/01/2022 - 16:01

L’appel à projet 2022 Investissement des entreprises vitivinicoles est ouvert jusqu’au 11 février 2022 à 12h.

Afin d’aider les demandeurs à constituer leurs demandes d’aides et à déposer leur dossier dans le télé-service vitiinvestissement de FranceAgriMer, le service territorial Centre-Val de...

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Droit rural

Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail 

Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural dans l'hypothèse de faute du fermier dans le cadre de l'exploitation du fonds loué. Ces fautes peuvent aussi se matérialiser par des défauts de paiement de fermage.

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La réponse des notaires Jurisvin

Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?

Publié le 16/12/2021 - 08:45

La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire, sur autorisation et sous contrôle du juge. Elle peut aussi intervenir de plein droit à la demande unique du métayer… parfois au grand dam du bailleur.

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Thomas Montagne passe le flambeau à Mathilde Poggi à la tête du CEVI

Publié le 15/12/2021 - 10:46

Après 10 ans à la tête du CEVI (Confédération Européenne des Vignerons Independants), Thomas Montagne a passé le flambeau à Mathilde POGGI. Matilde Poggi, vigneronne à Cavaion Veronese (Vénétie, Italie), dans la zone de production du Bardolino, est née dans le vignoble familial dans lequel elle...

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