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La revalorisation des retraites agricoles à 85% du Smic adoptée par l'Assemblée nationale

Publié le 19/06/2020 - 10:24

Le principe de la revalorisation des retraites agricoles à 85% du Smic pour les chefs d’exploitation vient d’être adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portée par le Député Chassaigne.Une dernière lecture est prévue d’ici juillet au Sénat....

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La Safer Paca rachète provisoirement des terres aux vignerons en difficulté

Publié le 19/06/2020 - 09:35

La Safer Paca propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.

Le principe :...

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80 % de pertes de CA pour bénéficier d’exonération de charges

Publié le 11/06/2020 - 14:37

Le 10 juin, un nouveau projet de loi de finance rectificative a été présenté par le Gouvernement. De nouvelles mesures d’aides aux entreprises sont proposées. Pour en bénéficier, les entreprises viticoles et vinicoles doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de...

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Droit

Qui peut bénéficier d’une taxe de publicité foncière à taux réduit ?

Publié le 09/06/2020 - 09:00
Fokussiert/adobe stock

En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807  %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.

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Les webinaires vigne-vin vont se multiplier dans les jours à venir

Publié le 19/05/2020 - 09:26

À défaut de conférences et de journées techniques de terrain, les professionnels de la filière vigne-vin optent pour les webinaires en ligne. Ces conférences-débats, le plus souvent gratuites, sont une alternative aux formations en présentiel. 

Voici quelques exemples de webinaires...

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Le test de dépistage du Covid-19 pris en charge à 100 % par la MSA

Publié le 19/05/2020 - 09:22

La MSA a décidé de prendre en charge à 100 % les tests prescrits par les médecins aux personnes atteintes de symptômes du Covid-19. Dans un communiqué de presse, la MSA indique en complément que :

Si le test est positif, le médecin enregistrera le dossier du patient dans une base spécifique...

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vie de l’entreprise

Déclarer ses difficultés financières permet un gel du passif

Francesco Scatena/Adobe Stock

Nous traitons ici des difficultés financières des entreprises par le biais des procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire, qui permettent, toutes deux, de provoquer un gel du passif dont est débitrice l’exploitation viticole.

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