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Un deuxième contrat est à faire avec les distilleries pour les volumes complémentaires

Publié le 11/09/2020 - 16:17

Dans leur dernière newsletter, les Vignerons Indépendants de France font le point sur le dispositif encadrant la distillation de crise. L'ouverture d'une seconde enveloppe entraine de nouvelles règles. 

En juillet les membres du Conseil Spécialisé ont voté une décision modificative à l’aide...

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Immobilier

Qu’est-ce que le devoir d’information dans les contrats ?

Qu’est-ce que le devoir d’information dans  les contrats ?

Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

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La Safer Paca rachète provisoirement des terres aux vignerons en difficulté

Publié le 19/06/2020 - 09:35

La Safer Paca propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.

Le principe :...

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Droit

Qui peut bénéficier d’une taxe de publicité foncière à taux réduit ?

Publié le 09/06/2020 - 09:00
Fokussiert/adobe stock

En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807  %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.

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Les aides à la restructuration du vignoble sont revalorisées pour 2020

Publié le 04/06/2020 - 12:16

Lors du dernier conseil spécialisé vigne-vin de France Agrimer, les représentants de la profession ont acté plusieurs modifications dans l’application des aides OCM.

Concernant la Promotion Pays tiers (AAP 2018 et 2019), les opérateurs auront la possibilité de modifier leur programme en changeant...

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