Le loueur en meublé a pour activité la location de locaux meublés à usage d’habitation. Il s’agit d’une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s’appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
La déclaration sociale nominative (DSN), déployée en 2017, concerne tous les employeurs de main d’œuvre. Pour prendre en compte les besoins des petites entreprises agricoles, le service TESA évolue dès janvier 2018.
Une solution adaptée aux TPE agricoles
Le nouveau TESA vise prioritairement les...
Le Salon Sitevi 2017 ouvrira ses portes dans 30 jours, du 28 novembre au 30 novembre 2017. Ne ratez pas cet événement qui se tiendra à Montpellier, au parc des expositions.
C'est pourquoi, Viti vous offre des invitations !
Pour recevoir vos invitations pour le Sitevi 2017, il vous suffit de
Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. À l’approche de la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation : M. Merlot. Il s’interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Devra-t-il poursuivre son engagement auprès de la coopérative ?
Le dispositif d’achat de vendanges en cas d’incident climatique dispose à nouveau d’un cadre juridique. Il fait partie de la boîte à outils nécessaire pour sécuriser récolte et commercialisation. D’autres dispositifs pourraient être mis en œuvre. Le point avec Thomas Montagne, président des Vignerons indépendants de France.
Depuis début 2017, les IGP et les AOC ont la possibilité d’introduire dans leur cahier des charges des clauses agro-environnementales. La procédure de modification est simplifiée si les mesures choisies font partie des mesures validées par l’INAO.Elles sont actuellement au nombre de huit :...
En attendant qu’un éventuel cahier des charges régissant les vins nature voie le jour, la Direccte fait appliquer la réglementation en vigueur1. À ce jour, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, le vin ne saurait donc être qualifié de « naturel »...
Suite à la dernière campagne de l'INCa sur la prévention des cancers, plusieurs structures proches de la filière viti-vincole ont rapidement réagit pour faire entendre leur mécontentement (Vin & Société, ANEV...).
La CNAOC à son tour se mobilisent.
Le visuel de cette campagne laisse penser...
Les eurodéputés Tarabella et Andrieu, mobilisés dans la procédure de réattribution de l'AMM au glyphosate, prennent acte de la décision de Monsanto.
Alors que le Parlement européen organise une audition ce 11 octobre sur les Monsanto Papers et le glyphosate, Monsanto vient de faire savoir par...
La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d’une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement.
