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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

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Publié le 24/08/2018 - 15:15
par Alexis Gaucher-Piola avocat spécialiste en droit rural
CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

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Les amendements visant à clarifier la provenance des vins sur les étiquettes adoptés en seconde lecture à l'Assemblée

Publié le 20/07/2018 - 10:45
par Viti Veille

Après l'échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Egalim, le texte est revenu en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Certains amendements déposés par le député Philippe Huppé et portant sur l'étiquetage de la provenance des vins ont été adoptés par l'ensemble des députés...

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Une commission d'enquête pour définir le vin naturel?

Publié le 19/07/2018 - 16:14
par Viti Veille

La députée Marie-France Lohro a fait enregistrer le 16 juillet à la Présidence de l’Assemblée nationale une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le vin naturel. 

[... ] Il convient aujourd’hui encore d’écouter les revendications des producteurs de vins, et plus...

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Droit

Comment mettre à disposition un bail rural à une société à objet agricole?

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Publié le 13/07/2018 - 16:43
par Jurisvin

Madame Cinsault, viticultrice, a l’intention de créer une EARL avec son fils qui vient de terminer son brevet professionnel viticulture. Propriétaire de plusieurs parcelles de vigne, elle est toutefois locataire d’une partie des vignes exploitées. Elle s’interroge sur les modalités de la mise à...

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UMT EcoTechViti

Ces travaux menés par la recherche française pour une meilleure pulvérisation dans les vignes

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Publié le 12/07/2018 - 14:20
par Olivier Lévêque

Maîtriser la qualité de la pulvérisation et réduire l’utilisation et les impacts des phyto en viticulture : voici les axes majeurs travaillés par l’UMT EcoTechViti, regroupant IRSTEA, l’IFV et Montpellier SupAgro.

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Réglementation

Sans contrôle pulvé, gare aux pénalités !

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Publié le 11/07/2018 - 12:42
par Olivier Lévêque
« En début de saison, on voit de gros nuages derrière le pulvérisateur, avec de 30 à 40 % de la bouillie partie dans les airs », explique Vincent Polvèche, directeur du GIP Pulvé. CP : GIP Pulvé

Ne pas soumettre son pulvérisateur au contrôle obligatoire tous les 5 ans, c’est courir le risque de sanctions… enfin a priori. Trop de producteurs, notamment viticoles, « oublient » cependant ce rendez-vous, faute de sanctions. C’est l’occasion pourtant de faire vérifier son matériel pour éviter les fuites et appliquer la bonne dose.

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Échec de la commission mixte paritaire sur la loi Egalim : Sénat et Assemblée se renvoient la balle

Publié le 11/07/2018 - 11:32
par Viti Veille

Voté et amendé par les deux chambres, Assemblée Nationale et Sénat, le projet de loi Egalim devait passer devant une commission mixte paritaire le 10 juillet. Objectif: trouver un compromis entre les textes proposés par les députés et les sénateurs. Résultat: échec. 

Les représentants du Sénat...

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Étiquetage des vins étrangers: des cas de fraudes dans la filière et dans la distribution

Publié le 09/07/2018 - 14:18
par Viti Veille

La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne. Ces contrôles ont été réalisés sur l’ensemble du territoire national et à toutes les étapes de la filière : producteurs,...

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Initiatives

Les vignerons n'attendent pas la réglementation pour améliorer la qualité de pulvérisation

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Publié le 06/07/2018 - 14:44
par Irène Aubert

Alors que débute la campagne phytosanitaire 2018, la profession a pris la mesure des attentes sociétales qui reposent sur elle. Et ses initiatives sont nombreuses pour le démontrer, à l’exemple du plan de filière, qui engage vers un renouvellement accéléré des pulvérisateurs peu performants. Ou...

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Viticulture

Une contrainte réglementaire qui s’accroît sur les molécules phytosanitaires

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Publié le 04/07/2018 - 11:21
par Irène Aubert

Les produits CMR vont-ils bientôt disparaître de la pharmacopée du vigneron ? Que vont devenir les perturbateurs endocriniens ? Face à la pression réglementaire qui augmente, une adaptation de la protection phytosanitaire de la vigne semble inévitable.

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