Réglementation

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du Code rural, qui imposait une double notification au propriétaire d’un fermage dans le cas d’une prorogation pour retraite du preneur.

De plus en plus de vignerons sont attirés par la philosophie de ces vins qu’ils appellent volontiers « vivants ». Cependant, aucune réglementation n’existe et l’utilisation du terme peut conduire à certaines déconvenues administratives.