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La réponse des notaires Jurisvin

Donation hors cadre familial et droit de préemption de la Safer

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Publié le 08/04/2016 - 10:00
Photo : JPC-PROD/fotolia

Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N’ayant pas d’enfant et désirant ne plus s’en occuper, elle a décidé de donner ces vignes à son voisin, qui les a toujours entretenues, moyennant toujours de faibles tarifs pour ces...

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1er forum douane-viticulture

La douane, « partenaire » de la filière

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Publié le 07/04/2016 - 10:00
Pour les opérateurs, il y a aura trois manières de télédéclarer sur Ciel. Photo : SkyLine - fotolia

Le 1er Forum douane-viticulture s’est tenu en février à Paris. Il a permis de faire le point sur les enjeux et les changements à venir, tels que la réforme communautaire des droits de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires… La...

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Baisse de cotisations des agriculteurs : décret publié

Publié le 01/04/2016 - 17:59

Le Ministère de l'agriculture, dans un communiqué, annonce que conformément à l’engagement du Président de la République précisé par l’annonce du Premier ministre le 17 février 2016 d’une baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires, Stéphane Le Foll...

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TLD-Europ Sud (Groupe Delisle) signe la charte pour le transport des vins de la Vallée du Rhône

Publié le 01/04/2016 - 17:37

Le transporteur TLD Europe Sud (Groupe Delisle) a signé avec la filière viticole rhodanienne la Charte pour le transport des vins le 1er avril 2016 à Avignon. L’objectif est de répondre aux exigences qualitatives mais aussi tarifaires, sécuritaires et réglementaires exigées par la profession.

Que...

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Déclaration en ligne PAC 2016 : c'est maintenant et jusqu'au 17 mai inclus!

Publié le 01/04/2016 - 11:00

Le ministère de l'agriculture indique ce jour:

Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers PAC 2016, est ouvert à compter d’aujourd’hui.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC.

Cette année, la déclaration doit être effectuée...

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Homologation des unités de filtration BF BULLES® reconduite!

Publié le 25/03/2016 - 14:52

D'après Axe-environnement, le Ministère de l’Environnement a reconduit l’homologation des unités de filtration BF BULLES® pour le traitement des effluents phytosanitaires, pour une durée de 5 ans à compter du 11 mars 2016.

Dans ce procédé, la dépollution des effluents se fait grâce à des...

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Les parlementaires européens opposés au renouvellement de l'autorisation de l'herbicide glyphosate

Publié le 25/03/2016 - 14:28

Dans un communiqué de presse, la commission de l'environnement du Parlement européen explique que:

Tant que les craintes subsisteront sur le caractère cancérigène et de perturbateur endocrinien du glyphosate, un herbicide utilisé dans des centaines d'outils agricoles, urbains, de sylviculture et...

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Une simplification de la législation européenne viticole pour faire avaler des couleuvres

Publié le 22/03/2016 - 17:07

Face au projet de la Commission Européenne de simplifier la législation viticole communautaire, la filière viticole - CNAOC et EFOW en tête - maintient sa vigilance, et ce malgré les propos rassurants du Commissaire à l’agriculture Phil Hogan.

Depuis plusieurs semaines les vignerons français et...

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