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Les eurodéputés veulent renouveler le glyphosate pour 7 ans

Publié le 14/04/2016 - 15:31

Les eurodéputés ont voté une résolution en faveur d'un renouvellement du glyphosate pour une durée de 7 ans contre les 14 habituels. 

La Commission européenne est, quant à elle, favorable à un renouvellement pour 14 ans. D'après le journal Le Monde :

Juridiquement non contraignante, leur...

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Exonération de cotisation en agriculture : attention à l’overdose !

Publié le 13/04/2016 - 10:20

Dans son dernier communiqué de presse, le syndicat CFDT-FGA rappelle ses positions sur les exonérations de cotisation en agriculture à l’occasion de la publication du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants...

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L’avis de l’avocat

Tout savoir sur la sauvegarde judiciaire

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Publié le 11/04/2016 - 10:00
Photo : fotomek/fotolia

La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l’entreprise en difficulté financière.

La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d’une entreprise...

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Les SAFER dénoncent les failles dans les transactions avec ventes de parts sociales

Publié le 08/04/2016 - 16:44

Les Safer sont généralement discrètes. Pourtant cette semaine la FNSAFER a publié un communiqué de presse dont le titre présage un état d'inquiètude alarmant: "Les Safer dénoncent des politiques foncières à deux vitesses. Notre souveraineté alimentaire, notre modèle d’agriculture familiale sont...

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La réponse des notaires Jurisvin

Donation hors cadre familial et droit de préemption de la Safer

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Publié le 08/04/2016 - 10:00
Photo : JPC-PROD/fotolia

Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N’ayant pas d’enfant et désirant ne plus s’en occuper, elle a décidé de donner ces vignes à son voisin, qui les a toujours entretenues, moyennant toujours de faibles tarifs pour ces...

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1er forum douane-viticulture

La douane, « partenaire » de la filière

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Publié le 07/04/2016 - 10:00
Pour les opérateurs, il y a aura trois manières de télédéclarer sur Ciel. Photo : SkyLine - fotolia

Le 1er Forum douane-viticulture s’est tenu en février à Paris. Il a permis de faire le point sur les enjeux et les changements à venir, tels que la réforme communautaire des droits de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires… La...

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Baisse de cotisations des agriculteurs : décret publié

Publié le 01/04/2016 - 17:59

Le Ministère de l'agriculture, dans un communiqué, annonce que conformément à l’engagement du Président de la République précisé par l’annonce du Premier ministre le 17 février 2016 d’une baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires, Stéphane Le Foll...

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TLD-Europ Sud (Groupe Delisle) signe la charte pour le transport des vins de la Vallée du Rhône

Publié le 01/04/2016 - 17:37

Le transporteur TLD Europe Sud (Groupe Delisle) a signé avec la filière viticole rhodanienne la Charte pour le transport des vins le 1er avril 2016 à Avignon. L’objectif est de répondre aux exigences qualitatives mais aussi tarifaires, sécuritaires et réglementaires exigées par la profession.

Que...

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