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Glyphosate : un crédit d'impôt pour certaines entreprises qui n'en ont pas utilisé

Publié le 03/11/2021 - 15:01

Pour 2021,  un crédit d'impôt spécifique au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n'utilisent pas de produit phytopharmaceutique contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 a été créé.

La Commission européenne a autorisé, par une décision adressée...

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Réglementation

Ce qui change au 1er novembre 2021 pour les viticulteurs

Publié le 02/11/2021 - 14:38

Pneus neige, trêve hivernale, gel du prix du gaz, augmentation des pensions de retraite : le mois de novembre apporte son lot de changements. Détail des nouveautés qui attendent les agriculteurs.

En ce début novembre, plusieurs changements s’opèrent : retraite, prix du gaz, trêve hivernale, pneus...

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La réponse des notaires Jurisvin

Transmission : comment céder ses parts de coopérative ?

Publié le 07/10/2021 - 10:15

Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son prédécesseur auprès de la cave ? La cave coopérative peut-elle motiver un refus ?

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VIGNERON DU MONDE - ETATS-UNIS

Comment mettre en place la certification « Régénerative Organic » dans mon domaine viticole

Publié le 24/08/2021 - 16:26

La «regenerative organic certification» (ROC) contient un mot qui est mon sens essentiel. Régénérateur. Cette certification combine une nature restrictive de la certification bio (ce que l’on ne peut pas utiliser) avec la nature proactive et probiotique de la biodynamie. Cela crée une structure...

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En 2020, près de 9 000 exploitations certifiées HVE supplémentaires ont été comptabilisées

Publié le 20/08/2021 - 15:35

Les chiffres clés de la Haute Valeur Environnementale (HVE) ont été mis à jours le 18 août 2021, et publié sur le site du Ministère de l'agriculture.

Le nombre d'exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale a fortement progressé en seulement six mois : on compte 14 333...

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La réponse des notaires Jurisvin

Bail, état des lieux et indemnité due au preneur sortant

Publié le 08/07/2021 - 11:15

Le Code rural prévoit que le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit à une indemnité due par le bailleur à l’expiration du bail. Faire un état des lieux entrant et sortant est conseillé.

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Le Sénat veut obliger les constructeurs à intégrer un espace de transition végétalisé dans les nouveaux projets

Publié le 01/07/2021 - 16:16

Pour protéger les riverains des produits phytosanitaires, les législateurs ont mis en place plusieurs dispositifs obligeant les vignerons, comme les DSR (distance de sécurité riverain). De manière volontaire, des vignerons vont plus loin en prévenant leurs voisins avant chaque...

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