Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation sont soumis à des statuts juridiques différents. Le chemin d’exploitation, s’il peut avoir un usage agricole, n’est pas nécessairement privé. Les riverains ont des droits.
Mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances 2019 ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales. Ils proposent un dispositif qui tend à compenser la perte occasionnée par la fin du dispositif...
Le Salon Vinitech Sifel se déroulera la semaine prochaine du mardi 20 novembre au jeudi 22 novembre 2018 à Bordeaux. Une bonne occasion de venir découvrir le magazine Viti et son site Web www.mon-viti.com, de rencontrer nos équipes, nos experts et partenaires !
Le projet de loi de finances 2019 a été voté par l'Assemblée Nationale. Il doit maintenant être examiné par le Sénat.
Avant cette lecture, la CNAOC a souhaité faire connaître les améliorations que la confédération aimerait voir ajoutées.
Nous ne souhaitons pas tout remettre en cause. Les...
Jeudi 8 novembre, les Vignerons Indépendants de France ont été reçus par les sénateurs du groupe d’étude de la Vigne et du Vin du Sénat, présidé par Daniel Laurent, sénateur de Charente-Maritime. Thomas Montagne et Jean-Marie Fabre y représentaient le mouvement.
En janvier, l'Union Européenne tranchera sur la ré-approbation du cuivre dans les usages agricoles. Le fongicide autorisé en agriculture biologique est sur la sellette à cause de sa toxicité sur les micro-organismes du sol et l'environnement (accumulation du métal dans le sol).
La suppression du...
Pour faire déguster des vins, de manière gratuite ou payante, un vigneron peut avoir besoin de demander une licence. Le nombre de licences limité n’est pas sans poser des problèmes avec les cafetiers.
Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone, qu’ils considèrent contraire au principe d’égalité devant la loi.
Chaque année plus de deux millions de tonnes de verre sont collectées. Les contributions versées par les producteurs de vins et spiritueux permettent de structurer la filière de recyclage.
Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...
