Fin de la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange en 2019?
Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...