Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu calculée en fonction du prix d’achat des logements neufs ou réhabilités, construits dans certaines zones, à condition de les louer.
Lors du dernier conseil spécialisé vigne-vin de France Agrimer, les représentants de la profession ont acté plusieurs modifications dans l’application des aides OCM.
Concernant la Promotion Pays tiers (AAP 2018 et 2019), les opérateurs auront la possibilité de modifier leur programme en changeant...
La viticulture et l’un des secteurs les plus touchés par la crise actuelle. L’APCA a fait un résumé des actions annoncées par la Commission européene en faveur des filière agricole dont la viticulture. Ces mesures sont théoriquement activables par les pays membres qui ont la possibilité de...
Suite à la circulaire du 20 mai sur les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire, la MSA a créé des fiches sur les consignes et gestes barrières.
L’accueil des saisonniers étrangers nécessite soit une mise en quatorzaine soit un...
La demande avait été faite l’été 2017 par le député de l’Hérault, Philippe Huppé. Elle vient seulement d’aboutir. L’Assemblée nationale adopte définitivement les amendements du député sur l’étiquetage des vins.
« Si les Français ont parfaitement le droit de boire du vin étranger, ils ont aussi...
Lors de la réunion de crise du 20 mai, la Fédération des unions viticoles du Centre et le Bureau interprofessionnel des vins du Centre ont demandé au préfet « de la souplesse concernant l'aide de tiers pendant les vendanges » et la mise en place des "vendanges solidaires" permettant à la famille...
Les ministres Bruno Le Maire et Didier Guillaume ont adapté les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés...
Ce vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations Futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides.
Dans la première affaire, Générations Futures, l’association France Nature environnement, l’UFC-Que choisir et...
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Une déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
d’un périmètre défini par un...Le 12 mai prochain, le Conseil d'État examinera les recours au sujet de l’épandage de pesticides à proximité des habitations. Suite à la publication, le 30 mars 2020, du communiqué de presse "Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations",
